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INTRODUCTION
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En accédant au site AmySOLAR.com, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations et modèles et/ou de marques. C'est ainsi que vous vous interdisez de reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les données, articles, photos, illustrations, logo qui figurent sur le site par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable d'AmySOLAR. De même vous vous interdisez également d'introduire des données, images, photos sur le site de AmySOLAR qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, articles, photos figurant sur le site et par quelques procédés que ce soit. Le non respect de l'un de ces droits d'auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle. Vous avez la possibilité de copier des articles publiés sur notre site AmySOLAR.com dans certains cas limitativement prévus : l'usage à but non lucratif et/ou informationnel. Prenez le soin de citer vos sources et le nom de l'auteur s'il est indiqué.RESPONSABILITÉ
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AmySOLAR s'engage à faire un maximum d'efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. AmySOLAR ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.Politique de confidentialité (standard RGPD) Sécurité et protection des données personnelles
Définitions :L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
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Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
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un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
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Collecte des données d'identification
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Durée de conservation des données techniques :
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Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation :
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La protection des données dans le monde
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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Droit applicable et modalités de recours Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
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